Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
PLOERMEL COMMUNAUTE
- SIRET
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20006677700018
- Adresse
-
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 56800 PLOERMEL
- Contact
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Commande publique
- Téléphone
-
0297732073
-
commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-PC-07
- Intitulé
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Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
- Description
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Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
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