Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte

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Ordre et sécurité publics

2026-14

Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte

Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte.
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans le lagon de Mayotte.

Services

50243000

FRY50

Procédure ouverte

2026-04-29 à 12:00:00

3

3

Financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Tribunal Administratif de Mayotte