Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Préfecture de Mayotte
- SIRET
-
13002775800015
- Adresse
-
Avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou
- Contact
-
Pôle commande publique
- Téléphone
-
02 69 61 35 97
-
sgc-achat@mayotte.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-14
- Intitulé
-
Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte
- Description
-
Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte.
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans le lagon de Mayotte. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50243000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-29 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Mayotte
description Objet du marché
Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte.
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans le lagon de Mayotte.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Mamoudzou et zone centre Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Mamoudzou et de la zone centre. La zone géographique inclut la commune de Mamoudzou et ses villages littoraux (Kawéni, Doujani, M’Tsipéré), cœur administratif et économique du département, avec une forte…
02 Petite-Terre Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Petite-Terre à Mayotte. Petite-Terre regroupe les communes de Dzaoudzi et Pamandzi. Cette zone insulaire est marquée par sa forte attractivité touristique (plages de Moya notamment), ses installations po…
03 Sud Est-/Boeuni Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Bouéni et du Sud-Est. La zone géographique concerne les communes de Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et les villages de la côte sud-est. Cette zone plus isolée présente une forte activité de pêche artisanale…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur