Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 14h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
1,813,000 €
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
71863
2 Rue Jules César, 75012 Paris
DIDIER François-Marie
0144754426
marchesiaap@siaap.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
20240044
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités économique du SIAAP
La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'activité économique (DAE) produits sur les différents sites du SIAAP.
Les DAE peuvent être dangereux ou non dangereux, et sont exclusivement des déchets issus de l'activité économique générale. Sont exclus de la présente consultation les déchets directement liés au process d'assainissement, à savoir : déchets de dégrillage, sables, graisses, boues et cendres.
Les déchets concernés par cette consultation, sont notamment les suivants :
-DAE non dangereux : papiers, cartons, plastiques d'emballage, bois, pouzzolane usée, verre, etc.
-DAE dangereux : produits chimiques de laboratoire, aérosols, filtres à huile, DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux), piles, batteries, etc.
La consultation est dévolue en 4 lots
Services
90500000
90511400, 90513000, 90523000
FR101
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 16:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'activité économique (DAE) produits sur les différents sites du SIAAP.
Les DAE peuvent être dangereux ou non dangereux, et sont exclusivement des déchets issus de l'activité économique générale. Sont exclus de la présente consultation les déchets directement liés au process d'assainissement, à savoir : déchets de dégrillage, sables, graisses, boues et cendres.
Les déchets concernés par cette consultation, sont notamment les suivants :
-DAE non dangereux : papiers, cartons, plastiques d'emballage, bois, pouzzolane usée, verre, etc.
-DAE dangereux : produits chimiques de laboratoire, aérosols, filtres à huile, DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux), piles, batteries, etc.
La consultation est dévolue en 4 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Enlèvement, transport et traitement des DAE non dangereux pour les sites SAV et SEG | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 600,000 € |
| 02 | Enlèvement, transport et traitement des DAE dangereux pour les sites SAV et SEG | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 380,000 € |
| 03 | Enlèvement, transport et traitement des DAE non dangereux pour tout les sites du SIAAP hors SAV et SEG | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 444,000 € |
| 04 | Enlèvement, transport et traitement des DAE dangereux pour tout les sites du SIAAP hors SAV et SEG | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 389,000 € |