Date limite (DLRO)
13 mai 2026 Ă 14h00
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
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ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du rĂšglement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes :
* Nom et adresse du titulaire
* Numéro et date de l'accord-cadre
* Numéro et date du bon de commande
* Adresse de réalisation de la prestation
* Désignation des prestations à réaliser
* Délai de réalisation
* Montant total hors taxes de la commande
* Taux et montant de la TVA
* Montant total TTC
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
Services
79311200
79311200
Procédure ouverte
2026-05-13+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
11 mois
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du rĂšglement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes :
* Nom et adresse du titulaire
* Numéro et date de l'accord-cadre
* Numéro et date du bon de commande
* Adresse de réalisation de la prestation
* Désignation des prestations à réaliser
* Délai de réalisation
* Montant total hors taxes de la commande
* Taux et montant de la TVA
* Montant total TTC
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE | 79311200 â Services de rĂ©alisation d'enquĂȘtes | â |