Date limite (DLRO)
29 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
60,900 €
La
Services généraux des administrations publiques
PF260600
Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Services
50413200
FR105
Procédure ouverte
2026-04-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie | 50413200 — Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | 60,900 € |