Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PF260600
- Intitulé
-
Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
- Description
-
Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50413200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
description Objet du marché
Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U…
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Disponible sur le profil acheteur