Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie

Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).

Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :

- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.

Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Ville de Puteaux :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.

C.C.A.S. de Puteaux
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le CCAS. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.