Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
VILLE DE MONTLUCON
51397
Cité Administrative, 03106 Montlucon
PERCHE Philippe
0470025500
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26VCP010
Entretien des avaloirs, équipements d'assainissement et balayage mécanique
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon communauté, Désertines, Lavault-Ste-Anne, Prémilhat, Arpheuilles-St-Priest, La Petite Marche, Domérat, Villebret, Teillet Argenty, St Marcel-en-Marcillat, Marcillat-en-Combrailles, Quinssaines. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montluçon.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :
-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 261 650 euro(s) ht
-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 39 100 euro(s) ht
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
90610000
90610000
FRK11
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon communauté, Désertines, Lavault-Ste-Anne, Prémilhat, Arpheuilles-St-Priest, La Petite Marche, Domérat, Villebret, Teillet Argenty, St Marcel-en-Marcillat, Marcillat-en-Combrailles, Quinssaines. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montluçon.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :
-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 261 650 euro(s) ht
-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 39 100 euro(s) ht
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien des avaloirs et Ă©quipements d'assainissement | 90610000 â Services de voirie et services de balayage des rues | â |
| 02 | Balayage mĂ©canique | 90610000 â Services de voirie et services de balayage des rues | â |