Entretien des avaloirs, équipements d'assainissement et balayage mécanique

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: VILLE DE MONTLUCON
SIRET: 51397
Adresse: Cité Administrative, 03106 Montlucon
Contact: PERCHE Philippe
Téléphone: 0470025500
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 26VCP010
Intitulé: Entretien des avaloirs, équipements d'assainissement et balayage mécanique
Description: La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon communauté, Désertines, Lavault-Ste-Anne, Prémilhat, Arpheuilles-St-Priest, La Petite Marche, Domérat, Villebret, Teillet Argenty, St Marcel-en-Marcillat, Marcillat-en-Combrailles, Quinssaines. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montluçon.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :
-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 261 650 euro(s) ht
-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 39 100 euro(s) ht
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 90610000
CPV additionnels: 90610000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK11

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

description Objet du marché

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon communauté, Désertines, Lavault-Ste-Anne, Prémilhat, Arpheuilles-St-Priest, La Petite Marche, Domérat, Villebret, Teillet Argenty, St Marcel-en-Marcillat, Marcillat-en-Combrailles, Quinssaines. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montluçon.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :
-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 261 650 euro(s) ht
-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 39 100 euro(s) ht
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires