ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES

Body-pl-la

Logement et équipements collectifs

26AFJ11

ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES

ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES
3 LOTS
PRIX MIXTE (prestations à prix global et forfaitaire / prestations à prix unitaire sur bons de commandes)

Services

50531100

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 16:00:00+02:00

3

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.