Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 14h30
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
3,200,000 €
Conseil DĂ©partemental du Nord
70906
HĂ´tel du DĂ©partement, 59047 Lille
Président du Département du Nord
0359735959
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
La
Services généraux des administrations publiques
20260118
Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- sans montant minimum,
-Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
Services
77310000
77310000
FRE11
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 16:30:00+02:00
9
9
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- sans montant minimum,
-Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Secteur de Valenciennes | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 453,000 € |
| 02 | Lot n°2 : Secteur de Lille Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 409,300 € |
| 03 | Lot n°3 : Secteur de Cambrai | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 362,000 € |
| 04 | Lot n°4 : Secteur d'Avesnes | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 512,000 € |
| 05 | Lot n°5 ; Secteur de Lille Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 383,700 € |
| 06 | Lot n°6 : Secteur de Douai | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 416,000 € |
| 07 | Lot n°7 : Secteur de Dunkerque | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 302,000 € |
| 08 | Lot n°8 : Secteur de Flandre Intérieure | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 176,000 € |
| 09 | Lot n°9 : Secteur de Lille Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 186,000 € |