Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
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70906
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260118
- Intitulé
-
Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
- Description
-
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- sans montant minimum,
-Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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77310000
- CPV additionnels
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 16:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
description Objet du marché
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- sans montant minimum,
-Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Lot n°1 : Secteur de Valenciennes Actif expand_more
Lot 1 - Secteur de Valenciennes
02 Lot n°2 : Secteur de Lille Ouest Actif expand_more
Lot 2 - Secteur de Lille Ouest
03 Lot n°3 : Secteur de Cambrai Actif expand_more
Lot 3 - Secteur de Cambrai
04 Lot n°4 : Secteur d'Avesnes Actif expand_more
Lot 4 - Secteur d'Avesnes
05 Lot n°5 ; Secteur de Lille Est Actif expand_more
Lot 5 - Secteur de Lille Est
06 Lot n°6 : Secteur de Douai Actif expand_more
Lot 6 - Secteur de Douai
07 Lot n°7 : Secteur de Dunkerque Actif expand_more
Lot 7 - Secteur de Dunkerque
08 Lot n°8 : Secteur de Flandre Intérieure Actif expand_more
Lot 8 - Secteur de Flandre Intérieure
09 Lot n°9 : Secteur de Lille Nord Actif expand_more
Lot 9 - Secteur de Lille Nord
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur