Date limite (DLRO)
04 juin 2026 Ă 08h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
90,000 €
Ville de Fougères
21350115800017
2 rue Porte Saint-LĂ©onard, 35300 FOUGERES
Service commande publique
0299948890
commandepublique@fougeres.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Consultation namp;deg;26ESPV016
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Accord-cadre Ă bons de commande relatif Ă l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Services
77310000
FRH03
Procédure ouverte
2026-06-04+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Accord-cadre Ă bons de commande relatif Ă l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien des Espaces Verts | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 90,000 € |