Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
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