Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Fougères
- SIRET
-
21350115800017
- Adresse
-
2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 FOUGERES
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0299948890
-
commandepublique@fougeres.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Consultation namp;deg;26ESPV016
- Intitulé
-
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
- Description
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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-04+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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01 Entretien des Espaces Verts Actif expand_more
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
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