Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.

FILIERIS

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Cga

Santé

AO26NA0021

Entretien des espaces verts, élagage et abattage des arbres des bâtiments des directions régionales Nord et Sud de FILIERIS.

Pour les lots 1 à 4 et 15 à 21 : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Pour les lots 5 à 14, le marché comprend uniquement une part forfaitaire. Les lots 22 et 23 comprennent uniquement une part à bons de commande. Les lots 7-8-13-16 et 21 sont des lots réservés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.

Services

77310000

FRE12

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00.000+02:00

23

23

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

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