Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 €
Conseil départemental de l'Hérault
60338
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
MESQUIDA Kléber
0467676767
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26SMTE02
Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault.
Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets.
En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Historique de la consultation :
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Services
77310000
77310000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
8
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault.
Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets.
En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Historique de la consultation :
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 255 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AD Biterrois | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 02 | AD Coeur Hérault | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 03 | AD Haut Languedoc | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 04 | AD Monts d'Orb | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 05 | AD Petite Camargue | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 06 | AD Pic Saint Loup | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 07 | AD Thau Plaine Hérault | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |
| 08 | AD Vignobles d'Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 200,000 € |