Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental de l'Hérault
- SIRET
-
60338
- Adresse
-
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
- Contact
-
MESQUIDA Kléber
- Téléphone
-
0467676767
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://commande-publique.herault.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SMTE02
- Intitulé
-
Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault.
Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets.
En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Historique de la consultation :
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- CPV additionnels
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault.
Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets.
En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Historique de la consultation :
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 AD Biterrois Actif expand_more
AD Biterrois<br/>
02 AD Coeur Hérault Actif expand_more
AD Coeur Hérault<br/>
03 AD Haut Languedoc Actif expand_more
AD Haut Languedoc<br/>
04 AD Monts d'Orb Actif expand_more
AD Monts d'Orb<br/>
05 AD Petite Camargue Actif expand_more
AD Petite Camargue<br/>
06 AD Pic Saint Loup Actif expand_more
AD Pic Saint Loup<br/>
07 AD Thau Plaine Hérault Actif expand_more
AD Thau Plaine Hérault<br/>
08 AD Vignobles d'Ouest Actif expand_more
AD Vignobles d'Ouest<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur