Tonte des gazons, entretien des espaces plantes d'arbustes et de vivaces sur la commune de Sète

Ville de Sète

49373

Sète Agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan

Directeur le

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La

Services généraux des administrations publiques

26JA030_MK

Tonte des gazons, entretien des espaces plantes d'arbustes et de vivaces sur la commune de Sète

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 1 tonte : tonte des gazons de l'ensemble de la ville en mulching, passage du coupe-bordures en périphérie des espaces traités, ramassages des déchets sur les espaces si besoin.
Lot 2 entretien des espaces plantés : taille des arbustes et des vivaces dans les règles de l'art, nivellement des paillages, désherbage des espaces traités, nettoyage des massifs.
Les montants maximum par lot sont :
Pour le lot n°1 : 125 000 euro(s) HT maximum annuel soit 500 000 euros HT toutes reconductions confondues
Pour le lot n°2 : 300 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 200 000 euros HT toutes reconductions confondues

Services

77311000

77311000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale