Date limite (DLRO)
28 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
2,600,000 €
26MD00
Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
77310000
77310000
FRG01
Procédure ouverte
2026-04-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Interventions sur les sites particuliers du Département et prestations spécialisées pour le Département et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique sur l'ensemble des patrimoines respectifs | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,600,000 € |
| 02 | Interventions sur les sites départementaux relevant de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et des sites du groupement Sud du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 450,000 € |
| 03 | Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et Ancenis et des sites du groupement Nord du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 250,000 € |
| 04 | Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Saint-Nazaire et du Pays de Retz et des sites du groupement Ouest du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 300,000 € |