Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 26MD00
- Intitulé
- Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous...
- Nature du marché
- Services
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
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Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Interventions sur les sites particuliers du Département et prestations spécialisées pour le Département et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique sur l'ensemble des patrimoines respectifs
- Interventions sur les sites particuliers du Département et prestations spécialisées pour le Département et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique sur l'ensemble des patrim...
- Lot LOT-0002
- Interventions sur les sites départementaux relevant de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et des sites du groupement Sud du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Interventions sur les sites départementaux relevant de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et des sites du groupement Sud du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Lot LOT-0003
- Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et Ancenis et des sites du groupement Nord du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et Ancenis et des sites du groupement Nord du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Lot LOT-0004
- Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Saint-Nazaire et du Pays de Retz et des sites du groupement Ouest du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
- Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Saint-Nazaire et du Pays de Retz et des sites du groupement Ouest du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Interventions sur les sites particuliers du Département et prestations spécialisées pour le Département et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique sur l'ensemble des patrimoines respectifs Actif expand_more
Interventions sur les sites particuliers du Département et prestations spécialisées pour le Département et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique sur l'ensemble des patrimoines respectifs
02 Interventions sur les sites départementaux relevant de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et des sites du groupement Sud du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique Actif expand_more
Interventions sur les sites départementaux relevant de l'agglomération nantaise et du Vignoble nantais et des sites du groupement Sud du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
03 Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et Ancenis et des sites du groupement Nord du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique Actif expand_more
Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Blain, Châteaubriant et Ancenis et des sites du groupement Nord du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
04 Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Saint-Nazaire et du Pays de Retz et des sites du groupement Ouest du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique Actif expand_more
Interventions sur les sites départementaux relevant des secteurs de Saint-Nazaire et du Pays de Retz et des sites du groupement Ouest du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur