Date limite (DLRO)
08 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 22 jour(s)
Loire Forez agglomération
19
17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
BAZILE Christophe
0426547000
commandepublique@loireforez.fr
Water
26LFAS055
Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales : curage et inspection télévisée (ITV)
Cette consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. Cela comprend les réseaux unitaires, les réseaux d'eaux usées les réseaux d'eaux pluviales, les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés ainsi que les ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…)
Services
90470000
45252124, 90491000, 90640000
FRK25
Procédure ouverte
2026-10-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Cette consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. Cela comprend les réseaux unitaires, les réseaux d'eaux usées les réseaux d'eaux pluviales, les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés ainsi que les ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Nord | 90470000 — Services de curage des égouts | — |
| 02 | Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Sud | 90470000 — Services de curage des égouts | — |
| 03 | Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Nord | 90470000 — Services de curage des égouts | — |
| 04 | Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Sud | 90470000 — Services de curage des égouts | — |
| 05 | Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur nord | 90470000 — Services de curage des égouts | — |
| 06 | Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur sud | 90470000 — Services de curage des égouts | — |