Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales : curage et inspection télévisée (ITV)

Loire Forez agglomération

19

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BAZILE Christophe

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Water

26LFAS055

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales : curage et inspection télévisée (ITV)

Cette consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. Cela comprend les réseaux unitaires, les réseaux d'eaux usées les réseaux d'eaux pluviales, les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés ainsi que les ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…)

Services

90470000

45252124, 90491000, 90640000

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

6

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale