Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels

Département de la Seine-Maritime

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La

Services généraux des administrations publiques

entretien ENS

Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels

Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral
menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou
d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :
- fauche avec exportation,
- gyrobroyage de la végétation,
- débroussaillage manuel,
- abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage
- débardage des grumes,
- broyage de ligneux,
- élagage en hauteur,
- exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,
- mobilisation d'engins.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.
Voir détail des prestations attendues dans le CCTP

Services

77211400

77211500, 77310000

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »