Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Seine-Maritime
SIRET: 52865
Adresse: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Profil acheteur: https://www.mpe76.fr/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: entretien ENS
Intitulé: Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description: Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral
menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou
d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :
- fauche avec exportation,
- gyrobroyage de la végétation,
- débroussaillage manuel,
- abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage
- débardage des grumes,
- broyage de ligneux,
- élagage en hauteur,
- exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,
- mobilisation d'engins.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.
Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Nature du marché: Services
CPV principal: 77211400
CPV additionnels: 77211500, 77310000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-03+02:00 à 16:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

description Objet du marché

Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral
menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou
d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique :
- fauche avec exportation,
- gyrobroyage de la végétation,
- débroussaillage manuel,
- abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage
- débardage des grumes,
- broyage de ligneux,
- élagage en hauteur,
- exportation des produits de coupe à l'extérieur du site,
- mobilisation d'engins.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.
Voir détail des prestations attendues dans le CCTP

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00 Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux ... 77211400 — Services d'abattage d'arbres 200,000 € Actif expand_more

Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels

Code CPV

tag 77211400 — Services d'abattage d'arbres

Montant estimé

euro 200,000 €

schedule Durée : 12 mois

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