ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (CCGST)

S.I.T.T.O.M.A.T

58729

ou son représentant désigné (cf délibération 1823), 83200 Toulon

VINCENT Gilles

0494896494

correspondre@aws-france.com

La

Protection de l'environnement

AOO2026-04

ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (CCGST)

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 000 rotations de bennes sur la durée maximale du marché

Services

90512000

90500000

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique