Entretien manuel des espaces publics du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération

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La

Services généraux des administrations publiques

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Entretien manuel des espaces publics du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A

Services

90612000

90600000

FRF12

Procédure ouverte

2026-05-11+01:00 à 11:30:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat