Entretien manuel des espaces publics du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mulhouse Alsace Agglomération
- SIRET
-
20006600900073
- Adresse
-
9 avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim
- Téléphone
-
0369777706
-
commande.publique-agglo@m2a.fr
- Profil acheteur
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0003
- Intitulé
-
Entretien manuel des espaces publics du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
- Description
-
Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90612000
- CPV additionnels
-
90600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+01:00 à 11:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A
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