Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération

La

Services généraux des administrations publiques

26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS

Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération

Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots).

Services

77310000

FRH02

Procédure ouverte

2026-11-02+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.
- Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.