Balayage mécanisé des voiries communales
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
- SIRET
-
21850222700018
- Adresse
-
86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
- Téléphone
-
+33 251399089
-
marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
- Profil acheteur
- https://marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S016
- Intitulé
-
Balayage mécanisé des voiries communales
- Description
-
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90612000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Balayage mécanisé des voiries communales Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet le nettoiement mécanique des caniveaux, rues et places de la commune hors centre-ville
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur