Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais

2026-FCS-ST-0001

Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais

Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais.
Deux types de prestations sont distinguées :
- les sites intégralement externalisés
- les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.).
Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026.
La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations.
Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

90911200

90911300

FRK26

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées