Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais.
Deux types de prestations sont distinguées :
- les sites intégralement externalisés
- les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.).
Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026.
La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations.
Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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description Objet du marché
- Référence
- 2026-FCS-ST-0001
- Intitulé
- Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguée...
- Nature du marché
- Services
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Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrativ...
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais Actif expand_more
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais.
Deux types de prestations sont distinguées :
- les sites intégralement externalisés
- les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.).
Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformémen…
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