Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 83 jour(s)
Montant estimé
9,200,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26ISSBA03
Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Services
90700000
77310000
FRI32
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
46 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17 | 90700000 — Services relatifs à l'environnement | 3,200,000 € |
| 02 | LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17 | 90700000 — Services relatifs à l'environnement | 1,400,000 € |
| 03 | LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17 | 90700000 — Services relatifs à l'environnement | 600,000 € |
| 04 | LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17 | 90700000 — Services relatifs à l'environnement | 2,000,000 € |
| 05 | LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17 | 90700000 — Services relatifs à l'environnement | 2,000,000 € |