Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ISSBA03
- Intitulé
-
Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
- Description
-
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90700000
- CPV additionnels
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
46 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17 Actif expand_more
Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. …
02 LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17 Actif expand_more
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les mon…
03 LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17 Actif expand_more
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les mont…
04 LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17 Actif expand_more
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les mo…
05 LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17 Actif expand_more
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les mo…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur