Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
- SIRET
-
72964
- Adresse
-
26 place du Général de Gaulle, 17250 Pont L'Abbé D'Arnoult
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0546970019
-
mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S003
- Intitulé
-
Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
- Description
-
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- CPV additionnels
-
90611000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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00 Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult Actif expand_more
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur