Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 31 jour(s)
EPFGE
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Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
Samuel Levy
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26-044
EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Services
79418000
FRF31
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
1
EPFGE
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
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26-044 - EPFGE - Dossiers DUP.zip
Pièce du dossier · 1.4 MB
26-044 - EPFGE - Expro - RC.pdf
Règlement de consultation · 395 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation | 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions | — |