EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPFGE
- SIRET
-
30136584700013
- Adresse
-
Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Contact
-
Samuel Levy
- Téléphone
-
+33383804020
-
samuel.levy@epfge.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-044
- Intitulé
-
EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
- Description
-
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79418000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
EPFGE
description Objet du marché
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
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L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
folder_open Documents de consultation (DCE)
26-044 - EPFGE - Dossiers DUP.zip
Pièce du dossier · 1.4 MB
26-044 - EPFGE - Expro - RC.pdf
Règlement de consultation · 395 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur