Lot n°01
Services
Accord-cadre
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Acheteur
account_balance
EPFGE
Code CPV
tag
79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
54700 PONT-A-MOUSSON
description Description
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
location_on Lieu d'exécution
Rue Robert Blum
PONT-A-MOUSSON 54700
Code NUTS : FRF31
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre