Date limite (DLRO)
29 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Conseil départemental de l'Hérault
60338
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
MESQUIDA Kléber
0467676767
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26DAAR01
ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.
Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Services
90711000
90711000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-04-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
7 mois
Obligatoire
Conditions de performance
14 mois
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.
Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1 | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 02 | Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2 | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 03 | Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3 | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 04 | Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4 | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 05 | Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5 | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |