ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.
Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
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account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil départemental de l'Hérault
- SIRET
- 60338
- Adresse
- Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087 Montpellier
- Contact
- MESQUIDA Kléber
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26DAAR01
- Intitulé
- ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions I...
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à l'Article R123-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Toutes informations utiles situées en dehors de ces périmètres validés devront être prises en considération.
Les études détaillées dans la présente consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices environnementaux et paysagers induit par l'éventuel aménagement foncier que les CICAF ont voté , et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions prises par les différentes CICAF. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90711000
- CPV additionnels
- 90711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 7 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 14 mois
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1
- CICAF n°1 : Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès- Maguelone
- Lot LOT-0002
- Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2
- CICAF n°2 : Gigean, Poussan, Loupian, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Bouzigues
- Lot LOT-0003
- Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3
- CICAF n°3 : Mèze, Pinet, Pomerols, Florensac, Castelnau-de-Guers, Montagnac et Villeveyrac
- Lot LOT-0004
- Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4
- Bessan, Montblanc et Saint-Thibéry
- Lot LOT-0005
- Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5
- Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers et Portiragnes
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 - Périmètre définis par la CICAF n°1 Actif expand_more
CICAF n°1 : Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès- Maguelone
02 Lot 2 - Périmètre définis par la CICAF n°2 Actif expand_more
CICAF n°2 : Gigean, Poussan, Loupian, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Bouzigues
03 Lot 3 - Périmètre définis par la CICAF n°3 Actif expand_more
CICAF n°3 : Mèze, Pinet, Pomerols, Florensac, Castelnau-de-Guers, Montagnac et Villeveyrac
04 Lot 4 - Périmètre définis par la CICAF n°4 Actif expand_more
Bessan, Montblanc et Saint-Thibéry
05 Lot 5 - Périmètre définis par la CICAF n°5 Actif expand_more
Béziers, Cers, Villeneuve-les-Béziers et Portiragnes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur