Date limite (DLRO)
14 août 2026 à 14h00
Il reste 26 jour(s)
Conseil DĂ©partemental de la Gironde
1665
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
GLEYZE Jean-Luc
0556993333
dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0127
Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :
- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha
- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha
- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha
- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha
- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha
- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha
La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.
Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.
Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
Services
71300000
71241000
Procédure ouverte
2026-08-14+02:00 Ă 16:00:00+02:00
4
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
24 mois
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :
- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha
- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha
- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha
- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha
- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha
- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha
La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.
Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.
Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 02 | Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 03 | Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 04 | Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX | 71300000 — Services d'ingénierie | — |