Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Gironde
- SIRET
-
1665
- Adresse
-
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
- Contact
-
GLEYZE Jean-Luc
- Téléphone
-
0556993333
-
dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.gironde.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0127
- Intitulé
-
Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
- Description
-
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :
- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha
- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha
- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha
- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha
- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha
- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha
La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.
Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.
Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71241000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-14+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
description Objet du marché
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :
- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha
- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha
- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha
- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha
- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha
- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha
La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.
Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.
Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE Actif expand_more
Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
02 Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS Actif expand_more
Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS
03 Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS Actif expand_more
Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS
04 Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX Actif expand_more
Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur