ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

65144

12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne

Monsieur le Président

0468281745

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

GN26P01

ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

71241000

71241000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique