ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- SIRET
-
65144
- Adresse
-
12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0468281745
-
commandepublique@legrandnarbonne.com
- Profil acheteur
- https://marchespublics.aude.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
GN26P01
- Intitulé
-
ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- CPV additionnels
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets Actif expand_more
Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets<br/>
02 Animation, communication, suivi et évaluation Actif expand_more
Animation, communication, suivi et évaluation<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur