ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- SIRET
- 65144
- Adresse
- 12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
- Contact
- Monsieur le Président
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- GN26P01
- Intitulé
- ETUDE DE FAISABILITE ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATON DANS LES COMMUNES DU GRAND NARBONNE
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71241000
- CPV additionnels
- 71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 36 mois
view_agenda
Lots (2)
expand_more
- Lot LOT-0001
- Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets
- Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets<br/>
- Lot LOT-0002
- Animation, communication, suivi et évaluation
- Animation, communication, suivi et évaluation<br/>
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets Actif expand_more
Etudes de faisabilité et études techniques sur les nouveaux projets<br/>
02 Animation, communication, suivi et évaluation Actif expand_more
Animation, communication, suivi et évaluation<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur