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Etude de faisabilité - Projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 Ă  12h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

c8v

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description Résumé de l'AAPC

Etude de faisabilité - Projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Étude de faisabilitĂ© pour un projet de fonds de dotation au profit des organisations de la sociĂ©tĂ© civile.
  • • Forme du marchĂ© : MarchĂ© unique sans dĂ©composition en lots.
  • • Structure du marchĂ© : MarchĂ© fractionnĂ© Ă  tranches optionnelles comprenant une tranche ferme d'analyse d'opportunitĂ© et une tranche optionnelle de prĂ©paration Ă  l’opĂ©rationnalisation du fonds.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Chaque candidat doit fournir un formulaire de candidature, une dĂ©claration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitĂ©e, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire.
  • • CapacitĂ©s requises : Garanties et capacitĂ©s techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l’objet de la prestation.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : Contrat Unique, dĂ©composition du prix global forfaitaire, note mĂ©thodologique ou mĂ©moire technique selon le cadre imposĂ©.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Prix des prestations (30%), qualitĂ© de la mĂ©thodologie (35%), qualitĂ© des profils (35%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DĂ©claration sur l'honneur draft Habilitation mandataire draft Contrat Unique draft MĂ©moire technique draft DĂ©composition prix

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 30/100
Qualité de la méthodologie 35/100
Qualité des profils 35/100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 Ă  14h00 (heure de Paris).
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de remise de l’offre finale.
  • • ModalitĂ©s de nĂ©gociation : ProcĂ©dure adaptĂ©e ouverte avec nĂ©gociation Ă©ventuelle sur les 2 meilleures offres, possibilitĂ© d’attribuer sans nĂ©gociation.
  • • Variantes et modifications : Variantes libres non autorisĂ©es, modifications possibles jusqu’à 6 jours avant la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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OSC-2026-0169 DCE.zip

Pièce du dossier · 2.91 MB

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OSC-2026-0169 Reglement de la Consultation.pdf

Règlement de consultation · 1.05 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag OSC-2026-0169
Code CPV principal
category 79412000 — Services de conseil en gestion financière
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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