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Réf: OSC-2026-0169
Etude de faisabilité - Projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile
description Objet du marché
Etude de faisabilité - Projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Étude de faisabilité pour un projet de fonds de dotation au profit des organisations de la société civile.
- • Forme du marché : Marché unique sans décomposition en lots.
- • Structure du marché : Marché fractionné à tranches optionnelles comprenant une tranche ferme d'analyse d'opportunité et une tranche optionnelle de préparation à l’opérationnalisation du fonds.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Chaque candidat doit fournir un formulaire de candidature, une déclaration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire.
- • Capacités requises : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l’objet de la prestation.
- • Documents à fournir pour l’offre : Contrat Unique, décomposition du prix global forfaitaire, note méthodologique ou mémoire technique selon le cadre imposé.
- • Critères d’attribution pondérés : Prix des prestations (30%), qualité de la méthodologie (35%), qualité des profils (35%).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Habilitation mandataire
draft
Contrat Unique
draft
Mémoire technique
draft
Décomposition prix
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30/100 |
| Qualité de la méthodologie | 35/100 |
| Qualité des profils | 35/100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 à 14h00 (heure de Paris).
- • Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
- • Modalités de négociation : Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle sur les 2 meilleures offres, possibilité d’attribuer sans négociation.
- • Variantes et modifications : Variantes libres non autorisées, modifications possibles jusqu’à 6 jours avant la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
OSC-2026-0169 DCE.zip
Pièce du dossier · 2.91 MB
description
OSC-2026-0169 Reglement de la Consultation.pdf
Règlement de consultation · 1.05 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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