Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
0 €
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
MP26-01
Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur :
Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité :
• de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ;
• d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ;
• de définir et mettre en œuvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ;
• de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale.
La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
Services
71241000
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
0 mois
Conditions de performance
Obligatoire
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur :
Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité :
• de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ;
• d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ;
• de définir et mettre en œuvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ;
• de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale.
La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 0 € |