Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP26-01
- Intitulé
-
Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
- Description
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La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur :
Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité :
de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ;
d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ;
de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ;
de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale.
La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
0 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur :
Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité :
de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ;
d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ;
de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ;
de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale.
La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur :
Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police admin…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur