REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SICASIL (06)
- SIRET
-
20009323500014
- Adresse
-
28 boulevard du Midi, 06150 Cannes-la-Bocca
- Téléphone
-
+33 493905454
-
marches.publics@cannespaysdelerins.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.003
- Intitulé
-
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
- Description
-
Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de
justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un
contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nice
description Objet du marché
Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
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01 Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL Actif expand_more
Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de
programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années.
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