En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Etude forfait autonomie et forfait soins

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Date limite (DLRO)

10 septembre 2026 Ă  11h00

Il reste 51 jour(s)

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Acheteur

C N S A

SIRET: 180 092 561 000 26

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CNSA

SIRET

180 092 561 00026

Adresse

66 avenue du Maine, 75682 PARIS Cedex 14

Téléphone

0153912875

Email

marches_cnsa@cnsa.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

AOO-399-DAPO

Intitulé

Etude forfait autonomie et forfait soins

Description

Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature du marché

Services

CPV principal

79311000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-10+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

18 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

2 mois

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Etude FA et FS.zip

Pièce du dossier · 816 KB

description

RC Etude FA et FS.pdf

Règlement de consultation · 71.4 KB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-56228
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Etude forfait autonomie et forfait soins 79311000 — Services d'études —